Conditions Générales de Location

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026 · Version 1.2

1. Informations sur la Société

Dénomination sociale : Ste Aznag Cars

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital : 220 000 MAD

ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : 001732961000040

RC : 5651 Agadir

Gérant : Taoufik Senhaji

Adresse : Boulevard des F.A.R., Galerie Yassine n°2, Agadir, Maroc

Téléphone : +212 660 180 709

E-mail : aznagcars@gmail.com

2. Définitions

  • « Bailleur » ou « Nous » : Ste Aznag Cars
  • « Locataire », « Preneur » ou « Vous » : la personne physique ou morale qui prend le véhicule en location
  • « Conducteur » : toute personne autorisée à conduire le véhicule
  • « Véhicule » : l'automobile louée au titre du présent contrat
  • « Durée de location » : la période allant de la prise en charge à la restitution, telle que précisée dans le contrat de location

3. Conditions d'Âge et de Permis

3.1 Âge minimum

Le locataire et tous les conducteurs autorisés doivent être âgés d'au moins 21 ans. Un supplément s'applique aux conducteurs de moins de 25 ans.

3.2 Permis de conduire

Tous les conducteurs doivent être titulaires d'un permis de conduire valide depuis au moins deux (2) ans.

3.3 Conducteurs étrangers

Les conducteurs non marocains doivent présenter un permis de conduire international (PCI) accompagné de leur permis national si celui-ci n'est pas rédigé en arabe, en français ou en anglais.

4. Documents Requis

Lors de la prise en charge du véhicule, le locataire doit présenter :

  • Un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité
  • Un permis de conduire valide (et le PCI le cas échéant)
  • Une carte de crédit internationale au nom du locataire (cartes de débit non acceptées)
  • La confirmation de réservation (par e-mail ou imprimée)

Important : le titulaire de la carte de crédit doit être présent et être le locataire principal. Nous n'acceptons ni les cartes prépayées ni les cartes de tiers.

5. Paiement et Caution

5.1 Moyens de paiement

Nous acceptons le paiement par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou en espèces. Le montant total de la location doit être réglé lors de la prise en charge du véhicule, sauf accord contraire écrit.

5.2 Caution

Une caution est exigée ; son montant varie selon la catégorie du véhicule :

  • Voitures économiques/compactes : 5 000 - 7 000 MAD
  • SUV compacts : 10 000 MAD
  • SUV intermédiaires : 12 000 MAD
  • Véhicules premium/de luxe : 25 000 - 35 000 MAD

La caution est bloquée sur votre carte de crédit sous forme de pré-autorisation et libérée dans un délai de 7-14 jours ouvrables après la restitution du véhicule, en l'absence de dommages, d'amendes ou de frais impayés.

5.3 Frais supplémentaires

Le locataire est responsable de tous les frais engagés pendant la durée de location, notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • Le carburant (le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant)
  • Les péages et frais de stationnement
  • Les amendes et infractions routières (majorées de 200 MAD de frais de traitement)
  • Les frais d'abandon (aller simple), le cas échéant
  • Le supplément de nuit pour une prise en charge ou une restitution entre 21:00 et 07:00 (150 MAD chacune)
  • Les frais de conducteur supplémentaire
  • Les équipements optionnels (GPS, siège enfant, etc.)

6. Assurance et Responsabilité

6.1 Garanties incluses

Toutes les locations comprennent les assurances obligatoires suivantes :

  • Responsabilité civile : couverture illimitée des dommages corporels et matériels causés aux tiers
  • Rachat partiel de franchise dommages (CDW) : réduit la responsabilité du locataire pour les dommages au véhicule (une franchise s'applique)
  • Protection vol (TP) : réduit la responsabilité du locataire en cas de vol du véhicule (une franchise s'applique)

6.2 Garanties optionnelles

  • Super CDW : réduit ou supprime la franchise en cas de dommages par collision
  • Assurance individuelle accident (PAI) : couverture du conducteur et des passagers
  • Protection pneus et vitrages : couvre les dommages aux pneus, au pare-brise et aux vitres

6.3 Exclusions d'assurance

L'assurance NE couvre PAS :

  • Les dommages aux pneus, roues, jantes, dessous de caisse, toit ou à l'habitacle
  • La perte ou l'endommagement des clés, télécommandes ou documents du véhicule
  • Les dommages causés par la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
  • Les dommages causés par une utilisation interdite (voir article 8)
  • Les dommages survenus hors des frontières du Maroc
  • Les dommages résultant de la conduite sur routes non goudronnées ou hors piste
  • Les dommages moteur dus à un mauvais carburant ou à une entrée d'eau
  • Les dommages non déclarés à la police dans les 24 heures

6.4 Responsabilité du locataire

Le locataire est entièrement responsable de tout dommage, vol ou perte non couvert par l'assurance. En cas d'accident, le locataire doit :

  1. Contacter immédiatement la police et obtenir un procès-verbal officiel
  2. Informer Aznag Cars dans un délai de 2 jours ouvrables
  3. Remplir un constat d'accident
  4. Ne pas reconnaître sa responsabilité ni faire de déclaration à des tiers
  5. Fournir toutes les informations relatives aux témoins et aux tiers impliqués

L'absence de procès-verbal de police annule toute couverture d'assurance et rend le locataire entièrement responsable de l'ensemble des frais.

7. Utilisation et Entretien

7.1 Utilisation autorisée

Le véhicule ne peut être conduit que :

  • Sur des routes publiques goudronnées au Maroc
  • Par les conducteurs autorisés mentionnés dans le contrat de location
  • Dans le respect de l'ensemble du code de la route et de la réglementation marocaine
  • Par un conducteur sobre et non sous l'emprise de stupéfiants

7.2 Obligations d'entretien

Le locataire doit :

  • Vérifier et maintenir les niveaux d'huile, de liquide de refroidissement et des autres fluides
  • Contrôler régulièrement la pression des pneus
  • Signaler immédiatement tout problème mécanique ou voyant d'alerte
  • Obtenir l'autorisation écrite d'Aznag Cars avant toute réparation

7.3 Politique de carburant

Le véhicule est remis avec le plein de carburant. Le locataire doit le restituer avec le plein. S'il est restitué avec moins de carburant, il sera facturé au locataire :

  • Le coût du carburant manquant au tarif majoré
  • Des frais de service de remplissage de 150 MAD

Important : utilisez uniquement le type de carburant indiqué sur la trappe à carburant. Une erreur de carburant annule toute assurance et rend le locataire responsable des dommages au moteur.

8. Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes sont STRICTEMENT INTERDITES et annulent toute couverture d'assurance :

  • Sortir le véhicule des frontières du Maroc
  • Circuler sur routes non goudronnées, plages ou terrains hors piste
  • Utiliser le véhicule pour du transport commercial ou comme taxi
  • Transporter des passagers contre rémunération
  • Sous-louer ou relouer le véhicule à des tiers
  • Utiliser le véhicule pour des courses, rallyes ou essais de vitesse
  • Utiliser le véhicule pour l'apprentissage ou l'examen de la conduite
  • Remorquer ou pousser d'autres véhicules ou remorques
  • Transporter des marchandises illicites ou de contrebande
  • Transporter plus de passagers que de ceintures de sécurité disponibles
  • Fumer à l'intérieur du véhicule (frais de nettoyage de 500 MAD)
  • Transporter des animaux sans autorisation préalable et sans housses de protection

Toute violation de ces interdictions rend le locataire entièrement responsable de l'ensemble des dommages, frais et conséquences juridiques qui en résultent, et annule toute protection d'assurance.

9. Prise en Charge et Restitution

9.1 Procédure de prise en charge

  • Le locataire doit inspecter soigneusement le véhicule et consigner tout dommage existant sur le contrat de location
  • Le véhicule est remis propre et avec le plein de carburant
  • Le locataire doit vérifier que tous les documents (carte grise, assurance) se trouvent dans le véhicule
  • Une prise en charge tardive sans notification peut entraîner l'annulation de la location

9.2 Procédure de restitution

Le véhicule doit être restitué :

  • Au lieu et à l'heure convenus
  • Dans l'état où il a été remis (usure normale exceptée)
  • Avec le plein de carburant
  • Propre (intérieur et extérieur) - une saleté excessive peut entraîner des frais de nettoyage (200-500 MAD)
  • Avec l'ensemble des documents, clés, accessoires et équipements

9.3 Délai de tolérance et retards

Un délai de tolérance de 60 minutes est accordé. Au-delà :

  • Retard jusqu'à 4 heures : frais de retard de 200 MAD
  • Retard de plus de 4 heures : une journée supplémentaire complète facturée au tarif normal
  • Une prolongation non autorisée annule la couverture d'assurance

Toute prolongation doit être demandée et approuvée par écrit avant l'heure limite de restitution.

9.4 Prise en charge et restitution de nuit

La prise en charge et la restitution des véhicules sont possibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Un supplément de nuit de 150 MAD s'applique à une prise en charge entre 21:00 et 07:00, et un second supplément de 150 MAD à une restitution entre 21:00 et 07:00.

9.5 Lieux et frais d'aller simple

Des frais de lieu s'appliquent à chaque prise en charge et à chaque restitution hors d'Agadir. Lorsque la prise en charge et la restitution ont toutes deux lieu hors d'Agadir, les deux frais s'appliquent :

  • Agadir (centre-ville et aéroport Al Massira) : gratuit
  • Marrakech : 700 MAD
  • Casablanca : 1 200 MAD

Toute restitution non autorisée dans un autre lieu entraîne une pénalité de 700 MAD, majorée des frais de rapatriement du véhicule.

10. Politique d'Annulation et de Modification

10.1 Réservations en ligne

Aucun paiement n'est prélevé lors de la réservation en ligne. Le paiement s'effectue lors de la prise en charge du véhicule.

La location de voiture étant une prestation de service fournie à une date déterminée, le droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ne s'applique pas (article 42). Nous offrons à la place les conditions d'annulation gratuite ci-dessous.

  • Annulation jusqu'à 24 heures avant la prise en charge : gratuite
  • Annulation moins de 24 heures avant la prise en charge : des frais d'annulation peuvent s'appliquer
  • Non-présentation : le montant total de la location est facturé

10.2 Modifications

Les modifications de réservation (dates, catégorie de véhicule, lieux) sont acceptées jusqu'à 24 heures avant la prise en charge, sous réserve de disponibilité. Les modifications effectuées dans les 24 heures peuvent entraîner des frais.

10.3 Force majeure

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, troubles politiques, restrictions sanitaires liées à une pandémie), chacune des parties peut annuler sans pénalité, avec remboursement intégral.

11. Infractions et Amendes

Le locataire est seul responsable de toutes les infractions au code de la route, contraventions de stationnement et amendes encourues pendant la durée de location.

Si Aznag Cars reçoit un avis d'amende :

  • Le montant de l'amende sera facturé au locataire
  • Majoré de 200 MAD de frais de traitement administratif
  • Les coordonnées du locataire peuvent être communiquées aux autorités conformément à la loi

Important : le Maroc applique un contrôle routier strict avec des radars automatiques. Les infractions courantes comprennent les excès de vitesse, l'usage du téléphone portable au volant et le défaut de port de la ceinture de sécurité.

12. Objets Personnels

Aznag Cars n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement des effets personnels laissés dans le véhicule. Le locataire ne doit pas laisser d'objets de valeur dans le véhicule, en particulier lorsqu'il est stationné.

Les objets oubliés dans les véhicules restitués donnent lieu à des frais de gestion de 200 MAD, majorés des frais d'expédition pour leur renvoi.

13. Protection des Données

En concluant le présent contrat de location, le locataire consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles tels que décrits dans notre Politique de Confidentialité.

Nous respectons la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et sommes enregistrés auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel).

14. Géolocalisation et Suivi GPS

Certains véhicules sont équipés de dispositifs de géolocalisation GPS à des fins de sécurité et de gestion de flotte. En acceptant les présentes conditions, le locataire consent :

  • Au suivi de la localisation en temps réel
  • Au contrôle du kilométrage
  • Aux alertes et diagnostics mécaniques
  • À l'assistance à la récupération en cas de vol

Vous serez informé par écrit, lors de la signature du contrat de location, si votre véhicule est équipé d'un dispositif de géolocalisation. Les données de géolocalisation sont utilisées uniquement à des fins de gestion et de sécurité des véhicules et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

15. Droit Applicable et Juridiction

Le présent contrat de location est régi par le droit du Royaume du Maroc. Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable à tout litige.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez porter tout litige devant le tribunal de votre domicile ou de votre résidence, ou devant le tribunal du lieu où le dommage est survenu, conformément à l'article 202 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Pour les clients professionnels, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux d'Agadir, Maroc.

16. Modifications des Conditions

Aznag Cars se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et s'appliqueront à toutes les locations conclues après leur date d'entrée en vigueur. Les réservations existantes restent régies par les conditions en vigueur à la date de la réservation.

17. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes conditions ou votre contrat de location, veuillez contacter :

Aznag Cars

Boulevard des F.A.R., Galerie Yassine n°2

Agadir, Maroc

Téléphone : +212 660 180 709

E-mail : aznagcars@gmail.com

Site web : www.aznagcars.com

Acceptation des Conditions

En signant le contrat de location ou en utilisant notre système de réservation en ligne, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales de Location et acceptez d'être lié par celles-ci.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.

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