Politique de Confidentialité

1. Introduction

Ste Aznag Cars (« nous ») s'engage à protéger la vie privée et la sécurité de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données à caractère personnel, conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application n° 2-09-165.

Notre engagement : nous sommes enregistrés auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) et respectons l'ensemble de la réglementation marocaine en matière de protection des données.

2. Responsable du Traitement

Dénomination sociale : Ste Aznag Cars

ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) : 001732961000040

RC : 5651 Agadir

Adresse : Boulevard des F.A.R., Galerie Yassine n°2, Agadir, Maroc

Téléphone : +212 660 180 709

E-mail : aznagcars@gmail.com

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identité

Nom complet (prénom, nom)
Date de naissance
Nationalité
Numéro de passeport ou de carte nationale d'identité
Numéro et date d'expiration du permis de conduire
Photographie (figurant sur les pièces d'identité)

3.2 Coordonnées

Adresse e-mail
Numéro de téléphone (mobile et fixe)
Numéro WhatsApp
Adresse de résidence
Coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence

3.3 Données financières

Données de carte de crédit (4 derniers chiffres, date d'expiration, type de carte)
Adresse de facturation
Historique des transactions de paiement
Enregistrements des pré-autorisations bancaires

Remarque : nous ne conservons pas les numéros complets de carte de crédit ; ceux-ci sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement.

3.4 Données de location

Détails des réservations
Choix du véhicule et préférences
Lieux et dates de prise en charge et de restitution
Services supplémentaires demandés (GPS, siège enfant, etc.)
Détails du contrat de location
Rapports d'inspection et états des lieux du véhicule

3.5 Données d'utilisation et données techniques

Données de localisation GPS (pour les véhicules équipés)
Kilométrage et informations sur les trajets
Données de diagnostic du véhicule
Navigation sur le site web et cookies
Adresse IP et informations sur l'appareil
Préférences de communication

3.6 Données relatives aux incidents et à la conformité

Rapports d'accident et de dommages
Procès-verbaux de police et déclarations de sinistre
Infractions routières et amendes
Échanges avec le service client
Dossiers de réclamation et de règlement des litiges

4. Modes de Collecte

Nous collectons les données personnelles par les moyens suivants :

Collecte directe : lorsque vous effectuez une réservation en ligne, par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp
Lors de la prise en charge : lorsque vous présentez vos documents et signez le contrat de location
Pendant la location : au moyen des dispositifs de géolocalisation GPS installés dans les véhicules (avec votre consentement)
Site web : au moyen des cookies, des formulaires et de la navigation
Tiers : auprès des prestataires de paiement, des émetteurs de cartes de crédit, des assureurs et des autorités (pour les amendes ou les affaires juridiques)
Sources accessibles au public : si cela est nécessaire à des fins de vérification ou de prévention de la fraude

5. Base Légale et Finalités du Traitement

Conformément à l'article 4 de la loi n° 09-08, nous traitons vos données personnelles avec votre consentement ou, lorsque la loi le permet sans consentement, lorsque le traitement est nécessaire aux finalités suivantes :

5.1 Exécution du contrat

Traitements nécessaires à l'exécution de notre contrat de location avec vous :

Gestion des réservations
Fourniture des services de location et des véhicules
Traitement des paiements et des remboursements
Gestion des cautions
Livraison et restitution des véhicules
Service client et assistance

5.2 Obligations légales

Traitements exigés par la loi marocaine :

Obligations fiscales et comptables
Signalement des infractions routières aux autorités
Réponse aux réquisitions légales et aux décisions de justice
Respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Tenue des registres de location exigés par la loi
Documentation relative à l'assurance et à la responsabilité

5.3 Intérêts légitimes

Traitements nécessaires à nos intérêts commerciaux légitimes :

Prévention et détection de la fraude
Recouvrement des créances et gestion financière
Sécurité des véhicules et prévention du vol par géolocalisation GPS
Gestion de la flotte et optimisation de l'entretien
Amélioration de la qualité du service et de la satisfaction client
Sécurité et bon fonctionnement du site web
Tenue des registres internes et analyses d'activité

5.4 Consentement

Traitements fondés sur votre consentement explicite :

Communications marketing (e-mail, SMS, WhatsApp)
Offres spéciales et promotions
Enquêtes de satisfaction client
Publication de témoignages ou d'avis

Remarque : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

6. Destinataires des Données

Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

6.1 Prestataires de services

Prestataires de paiement et banques
Prestataires d'hébergement informatique et de services cloud
Prestataires d'envoi d'e-mails et de SMS
Prestataires de géolocalisation GPS et de télématique
Conseillers comptables et juridiques

Tous les prestataires sont liés par des accords stricts de traitement des données et ne peuvent traiter les données que sur nos instructions.

6.2 Compagnies d'assurance

En cas d'accident, de dommage ou de vol, nous communiquons les informations pertinentes à nos assureurs pour le traitement des sinistres.

6.3 Autorités et forces de l'ordre

Police et gendarmerie marocaines
Administration fiscale
Tribunaux et autorités judiciaires
Services de contrôle routier
CNDP (autorité de protection des données)

Nous ne communiquons des données aux autorités que lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits et nos biens.

6.4 Transferts d'activité

En cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs à une autre société, vos données personnelles peuvent être transférées à la nouvelle entité, sous réserve des mêmes garanties de confidentialité.

Important : nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

7. Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires sont établis hors du Maroc. Les transferts de données personnelles vers l'étranger sont effectués conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 :

Supabase (base de données) - France, Union européenne : pays reconnu par la CNDP comme assurant une protection suffisante (délibération de la CNDP n° 236-2015)
Vercel (hébergement du site web), Resend (envoi d'e-mails), Google (cartes) - États-Unis : transferts nécessaires à l'exécution de votre contrat de location et encadrés par des clauses contractuelles conclues avec ces prestataires, avec l'autorisation de la CNDP lorsqu'elle est requise
Google (mesure d'audience, Google Analytics) - États-Unis : transfert effectué uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience, sur la base de votre consentement, et encadré par les clauses contractuelles de Google, avec l'autorisation de la CNDP lorsqu'elle est requise

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et exigée par la loi :

Type de données	Durée de conservation
Contrats de location, factures et documents comptables	10 ans (loi n° 9-88, article 22 ; Code Général des Impôts, article 211)
Copies des pièces d’identité et des permis de conduire	Jusqu’à la clôture de la location et de toute réclamation ou tout litige y afférent, puis suppression
Accidents et sinistres d’assurance	10 ans après le règlement du sinistre
Données du compte client	3 ans après la dernière activité
Consentement marketing	3 ans à compter du dernier consentement ou contact
Données de géolocalisation GPS	90 jours après la fin de la location
Cookies du site web	Selon les durées indiquées dans la Politique des Cookies
Correspondance et réclamations	3 ans après leur résolution

À l'expiration de la durée de conservation, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles de manière sécurisée, sauf si une conservation plus longue est exigée par la loi ou nécessaire à la défense de droits en justice.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

Mesures techniques :

Chiffrement SSL/TLS des transmissions de données
Stockage chiffré des données sensibles
Systèmes de sauvegarde sécurisés
Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
Audits de sécurité et évaluations de vulnérabilité réguliers
Contrôles d'accès et systèmes d'authentification

Mesures organisationnelles :

Formation du personnel à la protection des données
Engagements de confidentialité avec les employés et les sous-traitants
Contrôles d'accès par rôle (seul le personnel autorisé peut accéder aux données)
Procédures de réponse aux violations de données
Analyses d'impact régulières relatives à la vie privée
Vérification de la sécurité des fournisseurs

Conformément à l'article 23 de la loi n° 09-08, nos prestataires qui traitent des données pour notre compte sont liés par des contrats écrits les obligeant à protéger vos données et à n'agir que sur nos instructions.

Violation de données : si un incident de sécurité est susceptible d'affecter vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer, ainsi que la CNDP, dans les meilleurs délais.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données transmises sur des réseaux ouverts tels qu'internet peuvent circuler sans garantie de sécurité et être lues ou utilisées par des tiers non autorisés.

10. Vos Droits

En vertu de la loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

10.1 Droit à l'information - Article 5

Lors de la collecte de vos données, vous êtes informé de notre identité, des finalités de la collecte, des destinataires des données, du caractère obligatoire ou facultatif de chaque réponse et de vos droits. La présente Politique de Confidentialité et les mentions figurant sur nos formulaires remplissent cet objectif.

10.2 Droit d'accès - Article 7

Vous pouvez obtenir, gratuitement, la confirmation que vos données sont ou non traitées, les finalités du traitement, les catégories de données et de destinataires, une copie de vos données ainsi que toute information disponible sur leur origine.

10.3 Droit de rectification - Article 8

Vous pouvez nous demander d'actualiser, de rectifier, d'effacer ou de verrouiller les données inexactes, incomplètes ou traitées en violation de la loi. Nous procédons gratuitement à ces modifications dans un délai de dix (10) jours francs et en informons les tiers auxquels les données ont été communiquées.

Remarque : certains documents, tels que les factures et les contrats de location, doivent être conservés pendant les durées imposées par la loi (voir la section 8).

10.4 Droit d'opposition - Article 9

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est imposé par la loi.

10.5 Prospection directe - Article 10

Nous ne vous adressons des messages de prospection par e-mail, SMS ou WhatsApp qu'avec votre consentement préalable. Chaque message vous permet de vous désabonner facilement.

10.6 Absence de décision automatisée - Article 11

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de vos données.

10.7 Droit d'introduire une plainte - Article 28

Vous pouvez saisir la CNDP d'une plainte si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés (voir la section 11).

Comment exercer vos droits :

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter :

E-mail : aznagcars@gmail.com
Téléphone : +212 660 180 709
Courrier : Ste Aznag Cars, Protection des données, Boulevard des F.A.R., Galerie Yassine n°2, Agadir, Maroc

Nous répondons aux demandes d'accès sans délai et procédons aux rectifications dans un délai de dix (10) jours francs. Afin de protéger votre vie privée, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.

11. Autorité de Contrôle

Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous estimez que nous avons porté atteinte à vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité marocaine de protection des données :

CNDP - Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel

Adresse : Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad, Rabat, Maroc

Téléphone : +212 537 57 11 24

Fax : +212 537 57 21 41

E-mail : contact@cndp.ma

Site web : www.cndp.ma

12. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise les cookies nécessaires à son fonctionnement, les cookies déposés par la carte Google Maps intégrée et, uniquement si vous les acceptez, des cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity). Pour des informations détaillées sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies de mesure d'audience à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, et gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

13. Protection des Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 21 ans (l'âge minimum de location). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des données concernant un mineur, nous les supprimerons dans les plus brefs délais.

14. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de la technologie, des exigences légales ou d'autres facteurs. Nous vous informerons de toute modification substantielle :

En publiant la politique mise à jour sur notre site web avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour »
En vous adressant une notification par e-mail (si vous disposez d'un compte chez nous)
En affichant un avis bien visible sur notre site web ou lors du processus de réservation

La poursuite de l'utilisation de nos services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation de la politique mise à jour.

15. Nous Contacter

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter :

Contact protection des données :

E-mail : aznagcars@gmail.com

Téléphone : +212 660 180 709

Courrier : Ste Aznag Cars, Protection des données

Boulevard des F.A.R., Galerie Yassine n°2

Agadir, Maroc

La présente Politique de Confidentialité est conforme à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et est enregistrée auprès de la CNDP.

En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.